Dans cette déclaration de protection des données, nous, INTEGRA Sitek AG, en tant que société du groupe INTEGRA Holding AG (ci-après ISAG), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive; d’autres déclarations de protection des données ou conditions générales, conditions de participation et documents similaires régissent des situations spécifiques.

Cette déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux exigences du règlement général de l’UE sur la protection des données («RGPD») et de la loi suisse sur la protection des données («LPD»). Toutefois, l’applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s’appliquent dépendent du cas d’espèce.») ausgelegt. Ob und inwieweit diese Gesetze anwendbar sind, hängt jedoch vom Einzelfall ab.

Responsable / délégué à la protection des données / représentant
INTEGRA Sitek AG est responsable du traitement des données que nous décrivons ici, sauf indication contraire dans des cas particuliers. Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l’adresse suivante:

INTEGRA Sitek AG
Neckarsulmstrasse 24
CH-2540 Granges
Téléphone: +41 32 645 29 29

E-mail: info@integra-sitek.ch

Collecte et traitement des données personnelles
Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons, dans le cadre de notre relation commerciale avec nos clients et d’autres partenaires commerciaux, de la part de ceux-ci et d’autres personnes impliquées, ou que nous collectons auprès des utilisateurs des sites Web et autres applications que nous exploitons.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous recueillons également certaines données auprès de sources accessibles au public (par exemple, registres des poursuites, registres fonciers, registres du commerce, presse, Internet) ou nous les recevons d’autres sociétés du groupe INTEGRA, des autorités et d’autres tiers.

Finalités du traitement des données et bases juridiques
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons principalement pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour ce type de clients ou partenaires commerciaux, vous pouvez également être affecté par cette fonction avec vos données personnelles.

En outre, nous traitons vos données personnelles et celles d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où cela nous semble approprié, lorsque ces données présentent pour nous (et parfois des tiers) un intérêt légitime, à savoir:

• la mise à disposition et le développement de nos offres, services et sites Web et autres plateformes sur lesquels nous sommes présents;
• la communication avec des tiers et le traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, requêtes de médias);
• la publicité et le marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous mettrons alors sur une liste noire prévenant d’autres envois de publicité);
• l’exercice des droits et défense en justice dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives;
• le maintien du bon fonctionnement de nos services, en particulier de nos systèmes informatiques, nos sites Web et autres plateformes;
• les mesures de sécurité relatives aux systèmes informatiques, aux bâtiments et aux installations;
• les transactions relevant du droit des sociétés et le transfert de données personnelles, ainsi que les mesures destinées à la gestion d’entreprise et au respect des obligations légales et réglementaires et aux dispositions internes

Si vous nous avez autorisés à traiter vos données personnelles à des fins spécifiques (par ex. pour votre inscription à la newsletter ou la vérification d’antécédents), nous traitons vos informations dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous n’avons pas d’autre base juridique et qu’une telle base est nécessaire. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, mais cela n’a aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

Cookies / suivi et autres technologies liées à l’utilisation de notre site Web
Nous utilisons généralement des «cookies» et des techniques similaires sur nos sites Web qui peuvent être utilisés pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Si vous consultez à nouveau ce site Web, nous pouvons vous identifier sans pour autant savoir qui vous êtes. En plus des cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite sur le site Web («cookies de session»), les cookies peuvent également être utilisés pour stocker les paramètres de l’utilisateur et d’autres informations pendant une certaine période (par exemple, deux ans) («cookies permanents»). Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il rejette les cookies, ne les enregistre que pour une session ou les supprime de manière anticipée. Si vous bloquez les cookies, il est possible que certaines fonctionnalités cessent de fonctionner.

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services similaires sur nos sites Web. Il s’agit d’un service fourni par des tiers qui peuvent être situés dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Irlande (dont le siège est en Irlande), Google Irlande s’appuie sur Google LLC (dont le siège se trouve aux États-Unis) en tant que sous-traitants (tous deux dénommés «Google»), www.google.com), avec lequel nous pouvons mesurer et évaluer (de façon anonyme) l’utilisation du site Web. Des cookies permanents mis en place par le prestataire sont également utilisés à cet effet. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs de Google en Europe soient raccourcies avant une redirection vers les États-Unis, évitant ainsi qu’elles puissent être retracées. Nous avons désactivé les paramètres «Transfert de données» et «Signaux». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google soit en mesure de tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à ses propres fins, de créer des profils personnels et de relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous vous êtes inscrit vous-même auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services est alors effectué sous la responsabilité de ce dernier, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous indique uniquement comment notre site Web est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).

Transfert et transmission de données à l’étranger
Dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins énoncées au point 3, nous divulguons également vos données à des tiers, dans la mesure où cela est permis et nous semble opportun, soit parce qu’ils les traitent pour notre compte, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit notamment des destinataires suivants:

• prestataires de services internes (au sein du groupe INTEGRA) ou externes, y compris les responsables du traitement des commandes (tels que les fournisseurs de services informatiques);
• distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;
• clients;
• autorités, services ou tribunaux nationaux et étrangers;
• médias;
• public, y compris les visiteurs des sites Web et des réseaux sociaux;
• concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres organismes;
• autres parties dans des procédures judiciaires possibles ou effectives;
• autres sociétés du groupe INTEGRA;

tous les «destinataires» ensemble.

Ces destinataires sont situés en partie en Suisse, mais peuvent aussi se trouver n’importe où dans le monde. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transférées dans tous les pays où le groupe INTEGRA est représenté par des sociétés du groupe, des succursales ou d’autres bureaux, ainsi que dans d’autres pays d’Europe et aux États-Unis où se trouvent les prestataires de services auxquels nous avons recours (tels que Microsoft, SAP, etc.).

Si un destinataire se trouve dans un pays n’offrant pas de protection légale des données adéquate, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à une réglementation reconnue par la loi destinée à garantir la protection des données et que nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut notamment s’appliquer dans le cadre de procédures judiciaires à l’étranger, mais aussi en cas d’intérêt public prépondérant ou si l’exécution d’un contrat nécessite une telle divulgation, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles à tous et dont vous ne vous êtes pas opposé au traitement.

Durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et stockons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou à d’autres fins recherchées, c’est-à-dire, par exemple, pour la durée de l’ensemble de la relation commerciale (de la conclusion, l’exécution jusqu’à la résiliation d’un contrat) et au-delà conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que les données personnelles soient conservées au cours de la période pendant laquelle des réclamations peuvent être faites contre notre entreprise et dans la mesure où nous sommes légalement tenus de le faire ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe effacées et, dans la mesure du possible, rendues anonymes.

Sécurité des données
Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, telles que l’adoption d’instructions, de formations, de solutions de sécurité informatique et réseau, de contrôles et de restrictions d’accès, le chiffrement des supports de données et de transmissions, etc., pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.

Obligation de fournir des données personnelles
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation commerciale et à l’accomplissement des obligations contractuelles associées (vous n’avez généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou l’entité ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter.

Droits de la personne concernée
Dans le cadre de la loi sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme dans le cas du RGPD), vous êtes en droit de demander l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ainsi que de vous opposer au traitement desdites données, en particulier à des fins de marketing direct et d’autres intérêts légitimes. Vous avez par ailleurs droit à la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à une autre entité (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Vous serez informé en amont des frais éventuels. Nous avons déjà attiré votre attention au point 3 sur la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec les accords contractuels et que cela peut notamment mener à la résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières. Vous serez notifié au préalable de tels cas si cela n’est pas déjà réglé contractuellement.

L’exercice de ces droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple, par le biais d’une copie de votre pièce d’identité, si votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.

Chaque personne concernée a également le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente suisse de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Web s’applique. Dans la mesure où la politique de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de sa modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

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